Cours d'Economie : La nécessité d’une régulation mondiale des échanges

Cours d’Economie (STMG, Ecole de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec Super Professeur,l’application mobile de Super Professeur :mobile.superprofesseur.com , mobile.ronningagainstcancer.xyz © Ronald Tintin, Ronning Against Cancer 

Plan  du cours

   I.  Qu’est-ce que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ?

   II. Comment l’Organisation mondiale du commerce (OMC) règle-t-elle les conflits entre ses membres ?

   III. La régionalisation respecte-t-elle les principes du libre-échange ?

I. Qu’est ce que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ?

A. La création de l’OMC et ses objectifs

La libéralisation progressive des échanges internationaux et leur forte augmentation ont rendu indispensable l’existence d’un cadre réglementaire. Initié au travers de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) en 1947, ce cadre s’est renforcé avec la création en 1995 de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

   L’OMC a pour objectif principal de promouvoir le libre-échange afin de favoriser le développement des échanges mondiaux. Elle cherche pour cela à offrir un cadre de règles stables, négociées et acceptées par l’ensemble des  pays membres.

B. Le fonctionnement de l’OMC : les rounds de négociation

C. Les grands principes de l’OMC

II. Comment l’OMC règle-t-elle les conflits entre ses membres?

A. Les conflits au sein de l’OMC

La mise en pratique des principes de l’OMC n’est pas toujours respectée par les pays membres. La complexité des accords et la diversité des situations économiques et commerciales rendent parfois difficile l’application stricte des règles de l’échange. La divergence des points de vue des pays crée alors un différend.

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B. L’ORD : Organe de règlement des différends

Lorsqu’un pays membre estime qu’un autre pays membre ne respecte pas un accord de l’OMC, il peut porter le conflit devant l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC.

Cet organisme est constitué de représentants de tous les pays membres de l’OMC et supervise le processus de règlement des différends (schéma). Il peut en particulier prendre des mesures de sanction à l’encontre des pays contrevenants en cas de désaccord persistant.

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