Cours de Droit : L’exécution du contrat

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Plan  du cours

   I. Les effets du contrat

   II. L’exécution forcée en nature

   III. L’exécution forcée par équivalent

   IV. Les sanctions spécifiques au contrat synallagmatique

      I.           I. Les effets du contrat

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L’effet du contrat est la création d’obligations entre les parties, qui doivent respecter les engagements auxquels elles ont librement consenti.L’inexécution du contrat permet au créancier d’en réclamer l’exécution forcée en nature ou, en cas d’impossibilité, l’exécution par équivalent, conséquence de la responsabilité du contractant défaillant.

Les personnes ayant conclu un contrat sont tenues d’en respecter les termes : le Code civil assimile cette obligation à celle qui pèse sur tous les citoyens de respecter la loi. Nul n’est obligé de s’engager contractuellement, mais une fois que le contrat est adopté, il doit être exécuté tel quel et un contractant ne peut le modifier unilatéralement. Le contrat légalement formé tient lieu de loi entre les parties. C’est le principe de la force obligatoire du contrat. Ce principe assure ainsi la sécurité des transactions.

La loi apporte des précisions concernant cette force obligatoire : le contrat doit être exécuté de « bonne foi ». Cette formule se traduit à la fois par un devoir de loyauté et, parfois même, par un devoir de coopération.

La loyauté signifie que chaque partie doit exécuter fidèlement son engagement : manque donc à son obligation de loyauté la partie qui, intentionnellement, n’exécute pas ce que l’on attend d’elle ou qui se met dans une situation rendant impossible l’exécution de ses obligations.

La coopération, propre à certains contrats, oblige l’une des parties à faciliter l’exécution du contrat par son partenaire, par exemple en l’éclairant sur ses droits : ainsi, le professionnel a-t-il souvent une véritable obligation de conseil au profit de son cocontractant non spécialiste.

   II.           II.. L’exécution forcée en nature

III.          III. L’exécution forcée par équivalent

IV.          IV. Les sanctions spécifiques au contrat synallagmatique

Le contrat est dit « synallagmatique » lorsqu’il fait naître des obligations réciproques des contractants. En cas d’inexécution d’un tel contrat, deux suites sont possibles en droit : l’exception d’inexécution et la résolution pour inexécution.

L’exception d’inexécution consiste, de la part de celui qui n’obtient pas l’exécution du contrat par son débiteur, à refuser d’exécuter sa propre obligation. Cette attitude, légitimée par le droit, constitue donc une exception à la règle de la force obligatoire du contrat. 

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