Cours de Droit : Le partenariat
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Plan du cours
I.
Le contrat de franchise
II.
La commission-affiliation
III.
La concession commerciale
I. Le contrat de franchise
La franchise est un contrat par lequel une personne, appelée le franchiseur, accepte de mettre à la disposition d’une autre personne, appelée le franchisé, sa marque, ses procédés de fabrication, ses produits moyennant une redevance et un droit d’entrée dans la franchise.
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II. La commission-affiliation
La commission-affiliation est un contrat entre un commissionnant qui met à la disposition d’une autre personne, le commissionnaire, sa marque, son enseigne, son savoir-faire, ses produits en contrepartie d’une redevance. À la différence du contrat de franchise, le commissionnant conserve la gestion du stock, dont il reste propriétaire : le commissionnaire est automatiquement réapprovisionné en fonction de ses besoins grâce à un réseau informatique sophistiqué.
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III. La concession commerciale
Le contrat de concession commerciale est un contrat entre un concédant, qui s’engage à délivrer de manière exclusive, dans une aire géographique donnée, ses marchandises à un commerçant indépendant, et ce dernier, le concessionnaire, qui les commercialisera sous la marque du concédant.
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